Déclaration de confidentialité

1) Introduction et coordonnées du responsable

1.1 Nous sommes heureux que vous visitiez notre site web et vous remercions de votre intérêt. Nous vous informons ci-après sur le traitement de vos données personnelles lors de l'utilisation de notre site web. Les données personnelles sont toutes les données qui permettent de vous identifier personnellement.

1.2 Verantwortlicher für die Datenverarbeitung auf dieser Website im Sinne der Datenschutz-Grundverordnung (DSGVO) ist Ammann OHG, Robert-Bosch-Str. 2, 86830 Schwabmünchen, Deutschland, Tel.: 08232809200, E-Mail: info@ammann-treppen.de. Der für die Verarbeitung von personenbezogenen Daten Verantwortliche ist diejenige natürliche oder juristische Person, die allein oder gemeinsam mit anderen über die Zwecke und Mittel der Verarbeitung von personenbezogenen Daten entscheidet.

2) Collecte de données lors de la visite de notre site web

2.1 Lors de la simple utilisation informative de notre site web, c'est-à-dire lorsque vous ne vous enregistrez pas ou ne nous transmettez pas d'informations d'une autre manière, nous ne collectons que les données que votre navigateur transmet au serveur du site (appelées "fichiers journaux du serveur"). Lorsque vous consultez notre site web, nous collectons les données suivantes, qui sont techniquement nécessaires pour nous permettre de vous afficher le site web :

• Le site que nous avons visité
• date et heure au moment de l'accès
• quantité de données envoyées en octets
• Source/référence à partir de laquelle vous avez accédé à la page
• Navigateur utilisé
• Système d'exploitation utilisé
• Adresse IP utilisée (le cas échéant : sous forme anonymisée)

Le traitement est effectué conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, sur la base de notre intérêt légitime à améliorer la stabilité et la fonctionnalité de notre site web. Les données ne sont pas transmises ou utilisées d'une autre manière. Nous nous réservons toutefois le droit de vérifier ultérieurement les fichiers journaux du serveur si des indices concrets devaient indiquer une utilisation illégale.

2.2 Pour des raisons de sécurité et pour protéger la transmission de données personnelles et d'autres contenus confidentiels (p. ex. commandes ou demandes adressées au responsable), ce site web utilise un cryptage SSL ou TLS. Vous pouvez reconnaître une connexion cryptée à la chaîne de caractères "https://" et au symbole du cadenas dans la ligne de votre navigateur.

3) Kontaktaufnahme

Dans le cadre de la prise de contact avec nous (par ex. via le formulaire de contact ou par e-mail), des données personnelles sont traitées - exclusivement dans le but de traiter et de répondre à votre demande et uniquement dans la mesure nécessaire à cet effet.

La base juridique du traitement de ces données est notre intérêt légitime à répondre à votre demande conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. Si votre prise de contact vise un contrat, l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD constitue une base juridique supplémentaire pour le traitement. Vos données sont effacées lorsque les circonstances permettent de conclure que les faits concernés ont été définitivement clarifiés et dans la mesure où aucune obligation légale de conservation ne s'y oppose.

4) Datenverarbeitung bei Eröffnung eines Kundenkontos

Conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD, les données à caractère personnel sont collectées et traitées dans la mesure où elles sont nécessaires, si vous nous les communiquez lors de l'ouverture d'un compte client. Pour savoir quelles données sont nécessaires à l'ouverture d'un compte, veuillez consulter le masque de saisie du formulaire correspondant sur notre site Internet.

Une suppression de votre compte client est possible à tout moment et peut être effectuée en envoyant un message à l'adresse susmentionnée du responsable. Après la suppression de votre compte client, vos données seront effacées dans la mesure où tous les contrats conclus par ce biais ont été entièrement exécutés, qu'aucun délai de conservation légal ne s'y oppose et qu'aucun intérêt légitime ne subsiste de notre part pour la poursuite de la conservation des données.

5) Datenverarbeitung zur Bestellabwicklung

5.1 Dans la mesure où elles sont nécessaires à l'exécution du contrat à des fins de livraison et de paiement, les données personnelles que nous collectons sont transmises à l'entreprise de transport et à l'établissement de crédit mandatés, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD.

Dans la mesure où nous vous devons, sur la base d'un contrat correspondant, des mises à jour pour des marchandises contenant des éléments numériques ou pour des produits numériques, nous traitons les données de contact que vous nous avez transmises lors de la commande (nom, adresse, adresse e-mail) afin de vous informer personnellement, dans le cadre de notre obligation légale d'information conformément à l'article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD, par un moyen de communication approprié (par exemple par courrier postal ou par e-mail), des mises à jour à venir dans le délai prévu par la loi. Vos données de contact sont utilisées dans un but strictement limité aux communications concernant les mises à jour que nous devons et ne sont traitées par nous à cette fin que dans la mesure où cela est nécessaire pour l'information en question.

Pour le traitement de votre commande, nous travaillons en outre avec le(s) prestataire(s) de services suivant(s) qui nous assiste(nt) entièrement ou partiellement dans l'exécution des contrats conclus. Certaines données à caractère personnel sont transmises à ces prestataires de services conformément aux informations suivantes.

5.2 Verwendung von Paymentdienstleistern (Zahlungsdiensten)

- Paypal

Auf dieser Website stehen eine oder mehrere Online-Zahlungsarten des folgenden Anbieters zur Verfügung: PayPal (Europe) S.a.r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxemburg

Bei Auswahl einer Zahlungsart des Anbieters, bei der Sie in Vorleistung gehen, werden an diesen Ihre im Rahmen des Bestellvorgangs mitgeteilten Zahlungsdaten (darunter Name, Anschrift, Bank- und Zahlkarteninformationen, Währung und Transaktionsnummer) sowie Informationen über den Inhalt Ihrer Bestellung gemäß Art. 6 Abs. 1 lit. b DSGVO weitergegeben. Die Weitergabe Ihrer Daten erfolgt in diesem Falle ausschließlich zum Zweck der Zahlungsabwicklung mit dem Anbieter und nur insoweit, als sie hierfür erforderlich ist.

Bei Auswahl einer Zahlungsart, bei der wir in Vorleistung gehen, werden Sie im Bestellablauf auch aufgefordert, bestimmte persönliche Daten (Vor- und Nachname, Straße, Hausnummer, Postleitzahl, Ort, Geburtsdatum, E-Mail-Adresse, Telefonnummer, ggf. Daten zu einem alternativen Zahlungsmittel) anzugeben.

Um in solchen Fällen unser berechtigtes Interesse an der Feststellung Ihrer Zahlungsfähigkeit zu wahren, werden diese Daten von uns gemäß Art. 6 Abs. 1 lit. f DSGVO zum Zwecke einer Bonitätsprüfung an den Anbieter weitergeleitet. Der Anbieter prüft auf Basis der von Ihnen angegebenen persönlichen Daten sowie weiterer Daten (wie etwa Warenkorb, Rechnungsbetrag, Bestellhistorie, Zahlungserfahrungen), ob die von Ihnen ausgewählte Zahlungsmöglichkeit im Hinblick auf Zahlungs- und/oder Forderungsausfallrisiken gewährt werden kann.

Die Bonitätsauskunft kann Wahrscheinlichkeitswerte enthalten (sog. Score-Werte). Soweit Score-Werte in das Ergebnis der Bonitätsauskunft einfließen, haben sie ihre Grundlage in einem wissenschaftlich anerkannten mathematisch-statistischen Verfahren. In die Berechnung der Score-Werte fließen unter anderem, aber nicht ausschließlich, Anschriftendaten ein.

Sie können dieser Verarbeitung Ihrer Daten jederzeit durch eine Nachricht an uns oder gegenüber dem Anbieter widersprechen. Jedoch bleibt der Anbieter ggf. weiterhin berechtigt, Ihre personenbezogenen Daten zu verarbeiten, sofern dies zur vertragsgemäßen Zahlungsabwicklung erforderlich ist.

6) Rechte des Betroffenen

6.1 La législation en vigueur en matière de protection des données vous accorde les droits suivants vis-à-vis du responsable en ce qui concerne le traitement de vos données personnelles (droits d'information et d'intervention), étant entendu qu'il est renvoyé à la base juridique citée pour les conditions d'exercice correspondantes :

• Droit d'accès conformément à l'article 15 du RGPD ;
• Droit de rectification conformément à l'article 16 du RGPD ;
• Droit à l'effacement conformément à l'article 17 du RGPD ;
• Droit à la limitation du traitement conformément à l'article 18 du RGPD ;
• Droit à l'information conformément à l'article 19 du RGPD ;
• Droit à la portabilité des données conformément à l'article 20 du RGPD ;
• Droit de révoquer les consentements donnés conformément à l'article 7, paragraphe 3, du RGPD ;
• Droit de recours conformément à l'article 77 du RGPD.

6.2 DROIT D'OPPOSITION

SI NOUS TRAITONS VOS DONNÉES PERSONNELLES DANS LE CADRE D'UNE MISE EN BALANCE DES INTÉRÊTS SUR LA BASE DE NOTRE INTÉRÊT LÉGITIME PRÉPONDÉRANT, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER À TOUT MOMENT À CE TRAITEMENT POUR DES RAISONS TENANT À VOTRE SITUATION PARTICULIÈRE, AVEC EFFET POUR L'AVENIR.

SI VOUS FAITES USAGE DE VOTRE DROIT D'OPPOSITION, NOUS METTONS FIN AU TRAITEMENT DES DONNÉES CONCERNÉES. NOUS NOUS RÉSERVONS TOUTEFOIS LE DROIT DE POURSUIVRE LE TRAITEMENT SI NOUS POUVONS PROUVER QU'IL EXISTE DES RAISONS IMPÉRIEUSES ET DIGNES DE PROTECTION POUR LE TRAITEMENT QUI PRÉVALENT SUR VOS INTÉRÊTS, VOS DROITS FONDAMENTAUX ET VOS LIBERTÉS FONDAMENTALES, OU SI LE TRAITEMENT SERT À FAIRE VALOIR, À EXERCER OU À DÉFENDRE DES DROITS EN JUSTICE.

SI NOUS TRAITONS VOS DONNÉES PERSONNELLES À DES FINS DE PUBLICITÉ DIRECTE, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER À TOUT MOMENT AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES VOUS CONCERNANT À DES FINS DE PUBLICITÉ DIRECTE. VOUS POUVEZ EXERCER VOTRE DROIT D'OPPOSITION COMME INDIQUÉ CI-DESSUS.

SI VOUS EXERCEZ VOTRE DROIT D'OPPOSITION, NOUS CESSERONS DE TRAITER LES DONNÉES CONCERNÉES À DES FINS DE PROSPECTION DIRECTE.

7) Dauer der Speicherung personenbezogener Daten

La durée de conservation des données à caractère personnel est déterminée en fonction de la base juridique concernée, de la finalité du traitement et, le cas échéant, de la durée de conservation légale (par exemple, les délais de conservation prévus par le droit commercial et fiscal).

En cas de traitement de données à caractère personnel sur la base d'un consentement explicite conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD, les données concernées sont conservées jusqu'à ce que vous révoquiez votre consentement.

S'il existe des délais de conservation légaux pour les données traitées dans le cadre d'obligations juridiques ou quasi-juridiques sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD, ces données sont supprimées de manière routinière après l'expiration des délais de conservation, dans la mesure où elles ne sont plus nécessaires à l'exécution ou à la préparation du contrat et/ou qu'il n'existe pas d'intérêt légitime de notre part à poursuivre la conservation des données.

Lorsque des données à caractère personnel sont traitées sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, ces données sont conservées jusqu'à ce que vous exerciez votre droit d'opposition conformément à l'article 21, paragraphe 1, du RGPD, à moins que nous puissions démontrer qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou que le traitement sert à faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice.

En cas de traitement de données personnelles à des fins de publicité directe sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, ces données sont conservées jusqu'à ce que vous exerciez votre droit d'opposition conformément à l'article 21, paragraphe 2, du RGPD.

Par ailleurs, sauf indication contraire dans les autres informations de la présente déclaration concernant des situations de traitement spécifiques, les données à caractère personnel enregistrées sont effacées lorsqu'elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière.